POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version 1.0 — en vigueur à compter du 17 septembre 2026.
Article 1 — Responsable du traitement
Andy PLARD, entrepreneur individuel (EI), éditant PUGNAE — contact.pugnae@gmail.com. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : le Service ne réalise ni suivi régulier et systématique à grande échelle, ni traitement de données sensibles à grande échelle (article 37 du RGPD).
Article 2 — Principes
Seules les données nécessaires sont collectées. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé.
Article 3 — Traitements
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte visiteur (favoris, participations, rappels) | Email, mot de passe haché, favoris, participations, préférences | Exécution des CGU | Jusqu'à la suppression du compte |
| Compte organisateur et publication | Nom de structure, type, SIRET/RNA et affiliation (facultatifs), email, acceptation des CGU et certification horodatées | Exécution des CGU | Durée du compte, puis archive d'identification (art. 8) |
| Fiches Évènement | Contenus publiés, dont coordonnées de contact publiques facultatives | Exécution des CGU ; consentement pour les coordonnées publiques | Jusqu'à suppression de la Fiche ou du compte |
| Sécurité de connexion | Codes de vérification, horodatages, données de limitation de fréquence | Intérêt légitime (sécurité) | Validité du code ; fenêtre de limitation |
| Notifications de service | Email, historique d'envoi, préférences | Exécution des CGU ; opposition possible par type | Jusqu'à la suppression du compte |
| Signalements et modération | Nom et email de l'auteur, motif, décision | Obligation légale (DSA) | 1 an après la décision |
| Recherche par position | Coordonnées approximatives du terminal | Consentement (action explicite) | Non conservées |
| Mesure d'audience | Données agrégées, sans cookie ni identifiant persistant | Intérêt légitime | Données agrégées |
| Obligations légales d'identification | Email, identifiants, dates de création, suppression et publication | Obligation légale (LCEN, décret n° 2021-1362) | 1 an après la suppression du compte |
| Sauvegardes | Copie chiffrée de la base | Intérêt légitime (continuité) | 30 jours glissants |
Article 4 — Géolocalisation
Adresse des Évènements : saisie par l'Organisateur, convertie en coordonnées pour la carte et les distances ; l'Organisateur n'y renseigne pas une adresse de domicile privé sans droit.
Position du Visiteur : demandée uniquement lorsque le Visiteur clique sur « Utiliser ma position », via l'autorisation du navigateur. Elle est facultative (saisie manuelle possible), arrondie (environ 1 km), utilisée pour la seule recherche en cours, jamais enregistrée en base, associée à un compte, transmise à la mesure d'audience ou à un tiers. Le consentement se retire dans les réglages du navigateur ou du téléphone.
Article 5 — Mineurs
Compte possible dès 15 ans ; compte organisateur réservé aux majeurs. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données de personnes de moins de 15 ans ; tout cas signalé à contact.pugnae@gmail.com entraîne l'effacement. Les Organisateurs ne publient aucune donnée personnelle de participant mineur sans autorisation écrite des représentants légaux ; toute publication contraire est traitée comme un contenu manifestement illicite.
Article 6 — Destinataires et sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données | Garanties |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement du site, diffusion, mesure d'audience sans cookie | Réseau mondial ; société américaine | Accord de traitement (article 28 RGPD), clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework |
| Supabase, Inc. (États-Unis) | Base de données, authentification, stockage des images | Union européenne (Irlande) | Accord de traitement, clauses contractuelles types pour tout accès depuis les États-Unis |
| Brevo – Sendinblue SAS (France) | Envoi des courriers électroniques de service | Union européenne | Accord de traitement |
| GitHub, Inc. (États-Unis) | Stockage de la sauvegarde chiffrée | États-Unis | Chiffrement préalable, clés détenues par l'Éditeur ; clauses contractuelles types |
Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition régulière.
Article 7 — Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants sont des sociétés américaines. Tout transfert ou accès depuis les États-Unis est encadré par un mécanisme du chapitre V du RGPD : décision d'adéquation (EU-US Data Privacy Framework) lorsque le sous-traitant est certifié, à défaut clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail est communiqué sur demande.
Article 8 — Conservation
Les durées figurent à l'article 3. À la suppression d'un compte organisateur, les Contenus et images sont effacés immédiatement ; seules les données d'identification strictement nécessaires (email, identifiants, dates, identifiants des Fiches publiées) sont conservées un an dans un espace inaccessible au public, pour répondre à une éventuelle réquisition, puis supprimées automatiquement.
Article 9 — Sécurité
Chiffrement des communications (HTTPS, HSTS), mots de passe hachés, second facteur par code email pour les organisateurs et par application d'authentification pour l'administration, cloisonnement des données par politiques de sécurité au niveau des lignes, limitation de fréquence, principe du moindre privilège, sauvegardes chiffrées. En cas de violation présentant un risque, la CNIL est notifiée sous 72 heures et, en cas de risque élevé, les personnes sont informées (articles 33 et 34 du RGPD).
Article 10 — Vos droits
Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, de retrait du consentement et de directives post-mortem, à exercer à contact.pugnae@gmail.com. Réponse sous un mois, prorogeable de deux mois si nécessaire. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable, puis supprimé. La suppression de compte est aussi disponible en libre-service. Réclamation possible auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Article 11 — Cookies
Voir la politique cookies (Partie 4).
Article 12 — Modification
Toute modification substantielle est notifiée aux titulaires de compte par courrier électronique et signalée sur le Service.